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Congrès : Séance Publique – Session extraordinaire Jeudi 7 avril 2016 A 9 heures

Vendredi 1 Avril 2016

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2016-631/GNC du 29 mars 2016, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 7 avril 2016 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :




1/ Examen de deux projets de loi du pays et d’une proposition de résolution :
- projet de loi du pays relative au livre III et livre V du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 10.11.2015), (rapporteur spécial: Mme Sonia Backès, désignée lors de la séance publique du 29.10.2015),
- proposition de résolution sollicitant l’homologation des peines instituée par la loi du pays n° XXX du XXX relative au livre III et au livre V du code des assurances applicable en Nouvelle- Calédonie (proposition n° 35 du 26.02.2016),
- projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° 14/GNC du 24.02.2016), (rapporteur spécial : Mme Sutita Sio-Lagadec, désignée lors de la séance publique du 21.12.2015),
2/ Examen d’un projet de délibération :
- projet de délibération relative au régime d’autorisation des usines hydrauliques (rapport
n° 65/GNC du 1.12.2015),
3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur un avant-projet de loi du pays :
- avant-projet de loi du pays portant diverses mesures d’ordre social (DMOS) (avant- projet transmis au congrès pour information le 25 mars 2016).




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