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Congrès : Séance Publique – Session administrative Jeudi 27 août 2015 A 9 heures

Mercredi 26 Août 2015

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 août 2015 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :



Congrès : Séance Publique – Session administrative Jeudi 27 août 2015 A 9 heures

1. Examen des projets de délibération :
- projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2014, budget principal (rapport
n° 22/GNC du 11.08.2015),
- projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2014, budget annexe de
reversement (rapport n° 23/GNC du 11.08.2015),
- projet de délibération relative au budget supplémentaire 2015 de la Nouvelle-Calédonie, budget
principal (rapport n° 24/GNC du 11.08.2015),
- projet de délibération relative au budget annexe de reversement supplémentaire 2015 de la
Nouvelle-Calédonie (rapport n°25/GNC du 11.08.2015).
- projet de délibération portant remises gracieuses (rapport n° 14/GNC du 07.07.2015),
- rapport d’information sur les virements de crédit entre chapitres d’une même section (rapport n° 003/GNC du 14.04.2015).
2. Examen d’une proposition de délibération :
- proposition de délibération modifiant la délibération n° 6 du 21 décembre 1995 relative à la lutte contre l’alcoolisme déposée par Madame Isabelle Champmoreau (proposition n° 12 du 10.03.2015).
3. Habilitation de la commission permanente.
4. Désignation de rapporteurs spéciaux :
- avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (transmis pour information le 11 août 2015),

- avant-projet de loi du pays limitant la déductibilité fiscale des frais de direction et d’administration générale encourus par les entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information le 12 août 2015),
- avant-projet de loi du pays relative à la réduction d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières prévu à l’article Lp 543.2 du code des impôts (IRVM) (transmis pour information le 12 août 2015),
- avant-projet de loi du pays portant réforme de la limite de déductibilité à l’impôt sur les sociétés des intérêts sur comptes courants d’associés (transmis pour information le 12 août 2015),
- avant-projet de loi du pays instituant le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie III de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (vaccinations) et portant diverses mesures d’ordre social (transmis pour information le 18 août 2015),
- avant-projet de loi du pays portant statut des gens de mer accompagné de son projet de délibération (transmis pour information le 7.07.2015),
- proposition de loi du pays relative aux baux ruraux (proposition n° 23 du 01.07.2015).




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