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Congrès: Plan de sauvetage des caisses sociales et de la DECC

Mercredi 30 Juillet 2014

29/07/2014 à 14 heures : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

2 projets ont été particulièrement débattus et ont fait l'objet de commentaires :





Congrès: Plan de sauvetage des caisses sociales et de la DECC
 - projet de délibération approuvant la convention financière entre l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC), la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 27/GNC du 29.04.2014),

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a défini une nouvelle convention entre l’Agence Sanitaire et Sociale et la CAFAT. Jusqu’à présent, la manne financière générée par la taxe de solidarité sur les services était directement affectée à la Caisse qui les répartissait ensuite entre les différents régimes. Désormais, des priorités seront données aux secteurs les plus en difficultés. 
Ainsi plus d'un milliard de francs cfp sera prochainement prélevé sur le régime des prestations familiales excédentaires, pour être affecté au RUAMM qui lui est déficitaire. 

 
-La Decc
-projet de délibération approuvant la convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissement de la DDEC (rapport n° 25/GNC du 23.04.2014),
- projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la DDEC avec la SGCB et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 26/GNC du 23.04.2014).

Une polémique a été ouverte par Harold Martin sur ce sujet, reprochant à la DECC de ne pas avoir pris la peine d'informer l'ensembles des groupes du Congrès et de se contenter d'en avoir parlé au membre CE du ouvertement en charge de l'Education , notant qu'il a été d'ailleurs le directeur pendant de nombreuses années. Si sur le fond Harold Martin est d'accord avec les délibération il a tenu a en souligner la forme qu'il juge non conforme à l'esprit des institutions et de la collégialité. 
Les fonds serviront donc en priorité le lycée de Bourail incendié, au déciment d'autres projets notamment dans les autres Provinces.


Voir la séance

 


FLG/Congrès



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