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Congrès : Elections le 30 juin

Vendredi 24 Juin 2016

En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique solennelle, le jeudi 30 juin 2016, à partir de 9 heures, afin de procéder à :
- l’élection de son Président ;
- l’élection des membres du Bureau ;
- l’élection des membres de la commission permanente ;
- l’élection des membres des commissions intérieures ;
- la désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.




1°) Election du Président du congrès
Les candidatures sont déclarées le jour de l’élection, avant l’ouverture du scrutin.
Conformément à l’article 63 de la loi organique statutaire, « le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du congrès. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. » .
Le scrutin secret dans l’isoloir est de droit pour cette élection en application de l’article 84 du règlement intérieur du congrès.
A l’issue de cette élection, une suspension de séance est traditionnellement proposée à l’issue du discours du président nouvellement élu.

2°) Election des membres du Bureau
(8 vice-présidents, 2 secrétaires, 2 questeurs)
En application de l’article 7 du règlement intérieur du congrès, les listes de candidats à cette élection doivent être déposées au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin, soit au plus tard le mercredi 29 juin 2016 à 9 heures, délai de rigueur.
Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus successivement au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette règle est utilisée dès l’attribution du premier siège.
Trois scrutins seront organisés successivement

Pour chacune des élections (vice-présidents, secrétaires et questeurs), le scrutin secret dans l’isoloir est également de droit en application de l’article 84 du règlement intérieur du congrès.

3°) Election des membres de la commission permanente (11 membres)
En application de l’article 29 du règlement intérieur du congrès, les listes de candidats à cette élection doivent être déposées au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin, soit au plus tard le mercredi 29 juin 2016 à 9 heures, délai de rigueur.
Seuls les groupes politiques peuvent déposer des listes de candidats pour cette élection. Les listes doivent être signées par les candidats.
La désignation des membres de la commission permanente a lieu à la représentation proportionnelle des groupes d’élus suivant la règle de la plus forte moyenne.
Le vote a lieu à main levée sauf demande de scrutin secret dans les conditions prévues par l’article 84 du règlement intérieur.
A l’issue de ce scrutin, une suspension de séance est traditionnellement organisée afin, notamment, que les présidents des groupes politiques puissent se réunir dans la perspective de l’élection des membres des commissions intérieures et de la désignation des représentants du congrès dans les organismes extérieurs.

4°) Election des membres des commissions intérieures
(11 membres – 13 commissions intérieures et 3 commissions spéciales)
En application de l’article 17 du règlement intérieur du congrès, les listes de candidats à cette élection doivent être déposées au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin, soit au plus tard le mercredi 29 juin 2016 à 9 heures, délai de rigueur.
Seuls les groupes peuvent déposer des listes de candidats pour cette élection.
La désignation des membres des commissions intérieures a lieu d’un commun accord en s’efforçant de tenir compte de la représentativité des différents groupes politiques.
Le congrès se prononce à main levée, pour chaque commission, sur la proposition de liste unique de candidats élaborée en tenant compte de la représentativité des groupes. En cas de désaccord, il est procédé à leur élection par un vote à la majorité simple.
A l’issue de ce scrutin, une suspension de séance est traditionnellement organisée afin qu’il soit procédé, en grande salle de commissions, à l’élection du président, du vice-président et du secrétaire de la commission permanente ainsi qu’à l’élection des bureaux respectifs des commissions intérieures.
Les résultats de l’élection du président, du vice-président, du secrétaire de la commission permanente et des bureaux respectifs des commissions intérieures sont ensuite annoncés en séance publique.

5°) Désignation des représentants du congrès dans les organismes extérieurs
En application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès, les listes de candidats à cette désignation doivent être déposées au secrétariat 24 heures au moins avant le scrutin, soit au plus tard le mercredi 29 juin 2016 à 9 heures, délai de rigueur.
Seuls les groupes peuvent déposer des listes de candidats pour cette désignation.
Selon l’article précité, la désignation de ces représentants a lieu d’un commun accord en s’efforçant de tenir compte de la représentativité des différents groupes.
Dans la perspective de ces élections et désignations, vous trouverez, en pièces jointes, les documents suivants :
- la composition actuelle du bureau, de la commission permanente, des commissions intérieures ainsi que la liste des organismes pour lesquels des représentants du congrès doivent être désignés ou proposés par le congrès ;
- les formulaires de dépôts de candidatures pour les différents scrutins.

2016_05_02_composition_du_congres_version_finale.pdf 2016.05.02 Composition du congrès-version finale.pdf  (5.7 Mo)





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