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Congrès 2016 : une activité jamais égalée

Lundi 16 Janvier 2017




Point presse le 13 janvier pour dresser le bilan de l’année écoulée au Congrès. Deux chiffres sont à retenir : 167 textes ont été adoptés par les Conseillers, dont 18 lois du pays. Un record



Thierry Santa présente un bilan 2016 des activités du congrès, très épais !
Thierry Santa présente un bilan 2016 des activités du congrès, très épais !


En ce vendredi 13 janvier, qui clôt la session ordinaire budgétaire du Congrès, le président de l’institution a dressé un bilan des travaux qui s’achèvent. Les « travaux » sont le terme consacré pour revenir sur toutes les réflexions menées par les 54 élus qui siègent dans l’hémicycle calédonien. Soit pour 2016, 167 textes, 18 lois du pays (contre 7 en 2014), 49 séances publiques et 172 réunions de commission représentant plus de 590 heures de discussion…

Le rythme de travail au Congrès monte en puissance, en parallèle de l’ensemble des transferts de compétences aujourd’hui mis en œuvre, ce qui engendre une obligation croissante de légiférer localement. A ce titre, pour gagner en efficacité, le règlement intérieur du Congrès mériterait d’être adapté. Un premier toilettage, sur des points plutôt techniques, pourrait être envisagé pour le moderniser au cours de cette nouvelle année (dépôt des amendements en séance, rythme des sessions et temps de parole en séance, par exemple).


Les principaux textes adoptés :
  • L’instauration de la taxe générale à la consommation (et son pendant compétitivité & prix)
  • L’adoption du schéma de transition énergétique et la création de l’agence calédonienne de l’énergie pour sa mise en œuvre
  • Le vote du schéma d’aménagement et de développement « NC 2025 »
  • La création d’une aide au logement, pour élargir l’assiette des bénéficiaires
  • La refonte du code des assurances, c’est-à-dire l’adaptation locale d’un code métropolitain qui datait de 1956
  • L’adoption du plan de santé publique « DO KAMO », dont la mise en œuvre devrait se concrétiser par 3 premiers textes actuellement travaillés
  • La priorité de l’emploi local dans la fonction publique calédonienne et l’intégration des contractuels, textes qui auront nécessité 16 heures de discussion en séance publique pour être finalement votés à l’unanimité
  • La mise en place des baux ruraux pour soutenir l’activité agricole
  • L’adoption du projet éducatif calédonien avec son premier train de mesures concrètes : charte d’application, correction de la totalité des baccalauréats localement et adaptation de la réforme du collège aux réalités locales
  • La réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques


Source congrès



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