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Compte rendu de la séance du Gouvernement du 28 juillet 2015

Mercredi 29 Juillet 2015

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 28 juillet, a approuvé 3 projets de délibération du Congrès ; a adopté 2 délibérations et 31 arrêtés du Gouvernement ; et n’a pas émis d’observations sur un projet de décret.





Communiqué de presse du 28 juillet 2015

Thierry Cornaille, porte parole du Gouvernement . fdhie©ncpresse.nc
Thierry Cornaille, porte parole du Gouvernement . fdhie©ncpresse.nc

1. Délibérations du Congrès
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la délibération habilitant le président du gouvernement à signer l’avenant n° 1 au contrat de développement État-inter-collectivités 2011-2015 afin de pouvoir financer l’ouverture d’un pôle numérique de l’Université de la Nouvelle-Calédonie et la création d’un DUT « Métiers du multimédia et de l’Internet ».
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la délibération portant détermination des taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TAPP), fixant la part des recettes affectées aux syndicats mixtes de transport. 
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la délibération autorisant la conclusion d’une promesse de bail à construction entre la Nouvelle-Calédonie et la SAS Prony Énergies. 

2. Délibérations du Gouvernement
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité le président du Gouvernement à défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (affaire M. Yann Guillot). 
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité le président du Gouvernement à défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (affaires M. Arnaud Champion, Mme Gaëlle Rolland, société Gladstone et Selarl Mary-Laure Gastaud). 

3. Arrêtés du Gouvernement
Secteurs de l’économie, du droit commercial, de la fiscalité, des douanes, du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, de la sécurité civile et de la coordination de la protection de l’enfance et de la jeunesse : 
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’organisation d’une loterie
(ACAPA).
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé une convention de transfert de gestion du foncier du Médipôle au profit du CHT Gaston-Bourret et a habilité le président du Gouvernement à signer l’acte correspondant.
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’agrément de la SA NORD TOURISME (Hôtel Malabou) au régime fiscal privilégié à l’importation de matériaux et d’équipements pour la réalisation d’un investissement hôtelier touristique.
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’agrément de la SA KOULNOUE VILLAGE au régime fiscal privilégié à l’importation de matériaux et d’équipements pour la réalisation d’un investissement hôtelier touristique.

Secteur du travail, de l’emploi, du dialogue social, de la formation professionnelle et des relations avec le Conseil économique, social et environnemental :

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification de l’arrêté n° 2014-2181/GNC du 26 août 2014 portant désignation des membres du comité consultatif de la formation professionnelle de Nouvelle-Calédonie.

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’extension de l’avenant n° 36 du 17 mars 2015 à l’accord professionnel de la branche « bâtiment-travaux publics » (création du certificat de qualification professionnelle « assistant hygiène sécurité environnement).

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’extension de l’avenant n° 30 du 17 mars 2015 à l’accord professionnel de la branche « industries de Nouvelle-Calédonie » (création du certificat de qualification professionnelle « assistant hygiène sécurité environnement).


Secteur de la Culture, de la Condition féminine et de la Citoyenneté

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la prise en charge des frais de déplacement en août 2015 d’une personne extérieure à la collectivité dans le cadre d’une mission de repérage pour le douzième Festival des arts du Pacifique qui doit se tenir à Guam fin mai 2016. 




Secteur des infrastructures publiques, du transport aérien domestique et international, du transport terrestre et maritime, du schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie « NC 2025 » :

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a refusé à Pascal Peraldi de réaliser des travaux de création d’un deuxième accès à partir du PR 248+050 de la RT1 afin de desservir le lot n° 3 section Plaine des Gaïacs, commune de Pouembout.

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré des autorisations administratives relatives aux transports routiers de personnes et aux véhicules de location avec chauffeurs (1 autorisation de transport, 7 cartes professionnelles de conducteur).

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré des autorisations administratives relatives aux transports routiers de personnes et aux véhicules de location avec chauffeurs (21 cartes professionnelles de conducteur et 2 autorisations de transport). 

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré des autorisations administratives relatives aux transports routiers de personnes et aux véhicules de location avec chauffeurs (13 cartes professionnelles de conducteur).

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation des membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle aérogare de Lifou-Wanaham.

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’attribution du brevet de pilote professionnel maritime à Vincent Chevalier.

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les tarifs de la société Hélisud (augmentation de 5 %).


Secteur de l’enseignement ; du suivi des questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et la mise en place du service civique :

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a attribué des subventions aux écoles primaires publiques de la Nouvelle-Calédonie au titre de l’exercice 2015 dans le cadre du projet éducatif « Lutte contre l’illettrisme - Conter en maternelle » pour un montant global de 
225 000 F CFP.

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prolongation à son poste de Patricia Guidi, directrice du collège de Rivière-Salée, à Nouméa. 

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prolongation à son poste de Sylvain Koessler, directeur du collège Louise-Michel, à Païta Sud. 

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prolongation à son poste d’Agnès Lisnic, directrice du collège Jean-Mariotti, à Nouméa.

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prolongation à son poste de Christian Péthieu, directeur du collège Pai-Kaleone, à Hienghène. 

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prolongation à son poste de Pierre Tchoubar, directeur du lycée Antoine-Kéla, à Poindimié. 
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prolongation à son poste de Claude Touya, directrice du collège Essau-Voudjo, à Poya. 
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination de Jacques Thébault, en qualité de directeur du collège Dumbéa-sur-Mer 1.  
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination d’Anne Jaunay, en qualité de directrice du collège Ondémia, à Païta Nord.  
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination de Francis Modéran, en qualité de directeur du collège de Tuband, à Nouméa. 
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination de Yolande Verlaguet, en qualité de directrice de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie.

Secteur de la santé, de la jeunesse et des sports
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a accepté une demande de transfert d’une officine de pharmacie sur la commune du Mont-Dore (de Yahoué au Pont-des-Français).  

Secteur du droit civil, du droit des assurances et du droit de l’urbanisme ; du suivi des transferts de compétence, de la simplification administrative et de la modernisation de l’administration, des questions relatives à la francophonie, des relations avec les provinces et les communes ; du suivi et de la coordination de la construction du Médipôle de Koutio :

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’agrément de Valérie Lecamus en qualité de notaire intérimaire.
•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité Steve Cavan en qualité d’agent spécial de la société d’assurances « Assurance mutuelle des motards ».

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité Steve Cavan en qualité d’agent spécial de la société d’assurances « AGPM Assurances ».

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité Steve Cavan en qualité d’agent spécial de la société d’assurances « AGPM Vie ».


Divers :

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis 17 avis favorables et 3 avis défavorables sur des demandes de visa de long séjour ou de titre de séjour et des projets d’arrêté portant autorisation de travail avec ou sans visa de long séjour et titre de séjour.

•    Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n’a pas émis d’observations sur le projet de décret relatif à l’organisation et aux missions du service de santé des gens de mer. 

28072015_cp_gouvernement.doc 28072015-CP Gouvernement.doc  (119.5 Ko)


Frédéric Dhie



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