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Communiqué du SMTU concernant le GIE KARUIA

Mercredi 4 Octobre 2017

"Le différend qui oppose le GIE KARUIA au SMTU, qui regroupe la province Sud et les quatre communes de l’agglomération, se manifeste depuis six semaines par l’occupation du parking de la Moselle, devant l’Hôtel de la province Sud."




"En l’espèce, le GIE KARUIA exige du SMTU le rachat de 93 autorisations individuelles de transport public, pour un montant global d’1,9 milliard CFP, avant la signature du prochain contrat de transport urbain de Nouméa qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Le GIE KARUIA, dont l’activité est subventionnée à hauteur de 600 millions F/an par la puissance publique, justifie ses exigences par l’interprétation très particulière qu’il fait du contrat de transport public signé avec la ville de Nouméa en 2009. Ce contrat, transféré au SMTU lors de sa création en 2011, lui attribuait un « droit de préférence » pour la poursuite de son activité et prévoyait, à défaut, le rachat des 93 autorisations individuelles de transport public attribuées gratuitement aux membres du GIE, pour un montant global d’1,9 milliard CFP.
Or, le GIE KARUIA prétend à la fois poursuivre son activité de transport dans le cadre du prochain contrat et être intégralement indemnisé à hauteur d’1,9 milliard CFP, comme s’il ne poursuivait pas son activité !
Pour tenter de trouver une issue raisonnable à ce conflit, le SMTU a multiplié les propositions tout au long des 6 dernières semaines :

- il a suggéré de saisir les tribunaux en interprétation du contrat de 2009,
- il a proposé la médiation précontentieuse du président du tribunal administratif,
- il a recommandé le recours à une procédure d’arbitrage,
- il a proposé un accord d’indemnisation transactionnelle.

Aucune de ces propositions n’a trouvé écho auprès des dirigeants du GIE KARUIA, ce que déplore le Syndicat.
Face à ces refus répétés, le SMTU saisit immédiatement la Justice pour mettre un terme au conflit.
Dans cette attente, le SMTU en appelle à la responsabilité de chacun pour que les Calédoniens ne soient pas pris en otages par des blocages intempestifs."

Le Président du SMTU Philippe MICHEL

Source SMTU



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