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Communiqué du Collectif de Défense des Citoyens Calédoniens (CDCC)

Mercredi 18 Juin 2014

Le 12 juin 2014, la Cour de Cassation vient déjà de casser et d’annuler 8 jugements de la section détachée de Koné radiant irrégulièrement de la liste électorale spéciale (élections aux provinces et congrès) des citoyens calédoniens.



 
La Cour rappelle sa position constante : la charge de la preuve incombe à celui qui saisit le juge quelque soit la province (sud, nord ou île) de résidence du justiciable.
La Cour précise ensuite que celui qui demande la radiation d’un électeur ne peut se contenter d’invoquer l’absence de ce dernier sur la liste électorale générale de 1998 : c’est la fin des recours de masse en radiation fondés sur ce seul motif.
Le CDCC se réjouit de ce rappel au Droit, mais déplore profondément que des électeurs en province Nord aient été privés injustement de leur droit de vote lors des élections du 11 mai dernier.
La grande majorité des pourvois en cassation reste encore à juger. Pour les personnes en contact avec le collectif, il n’y a rien de particulier à faire pour le moment, sinon tenir le Collectif informé de tout élément nouveau. Le Collectif les invite également à rester à l’écoute des médias, à relever leur mails, et à établir une procuration auprès de l’OPT en cas d’absence, pour retirer d’éventuels recommandés.
Pour ceux pour lesquels la Cour de cassation s’est déjà prononcée, leur dossier sera réexaminé par le tribunal de Nouméa, qui les convoquera dans les mois prochains. Mais à ce jour ils ont recouvré leur qualité d’électeur inscrit sur la liste spéciale, c'est-à-dire de citoyen Calédonien!
Le Collectif vous remercie pour votre mobilisation, et demeure joignable sur : collectif.dcc@gmail.com , et 52 00 55 ou 52 25 78.

Source : CDCC



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