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Communiqué de Philippe Germain : demande d'examen en urgence du projet de loi sur l'IRPP

Jeudi 22 Décembre 2016

Le groupe Les Républicains et certains élus de l'UCF ont demandé une seconde lecture de la loi du pays portant réforme de l'impôt sur le revenu, adoptée le 5 décembre dernier à une large majorité.
Comme le règlement intérieur du Congrès m'y autorise, j'ai demandé que l'ordre du jour de la séance publique du 29 décembre prochain soit modifié, afin que ce texte puisse être examiné en seconde lecture lors de cette séance.
Mon objectif est simple : faire en sorte que ce texte soit adopté par le Congrès avant le 31 décembre, de manière à ce que les Calédoniens puissent bénéficier de cette réforme dès 2017, sur leurs revenus 2016.
Philippe Germain



Communiqué de Philippe Germain :  demande d'examen en urgence du projet de loi sur l'IRPP

Source gouvernement



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