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Communiqué de Calédonie ensemble : Le RUMP a décidé de fossoyer le Contrat de Gouvernance Solidaire ( CGS )

Vendredi 12 Décembre 2014

Communiqué du jeudi 11 décembre 2014

Alors que Calédonie Ensemble a obtenu, lors des dernières provinciales, près du double de voix et de sièges que les deux autres formations politiques non-indépendantistes, « Calédonie Ensemble a accepté un partage de responsabilité à la tête des trois principales institutions ( gouvernement, Congrès et Province Sud ), ce partage constituant la condition indispensable de la solidarité entre nos formations ».



Communiqué de Calédonie ensemble : Le RUMP a décidé de fossoyer le Contrat de Gouvernance Solidaire ( CGS )


Le Contrat de Gouvernance Solidaire conclu entre les non-indépendantistes sur proposition de Calédonie Ensemble a pour objectif « d’assurer la stabilité politique des institutions du pays », pour permettre « la mise en oeuvre des réformes économiques sociales et fiscales attendues par la population » et « l’engagement d’un dialogue constructif entre les indépendantistes, les non-indépendantistes et l’État, pour préparer la sortie de l’accord de Nouméa »

1/ Le CGS est en échec pour la sortie de l’Accord de Nouméa

En ce qui concerne la préparation de la sortie de l’Accord de Nouméa, chacun peut constater qu’en dépit des engagements pris, le FPU a choisi d’adopter une posture peu propice au dialogue : – Pierre FROGIER a boycotté le dernier comité des signataires, dont le FPU a assorti toutes les décisions d’une réserve expresse.

- Il a récusé la mission d’écoute et de conseil mise en place pour enclencher le dialogue entre indépendantistes et non-indépendantistes, malgré son élargissement à toutes les sensibilités politiques nationales et la mise en place d’une mission d’information interparlementaire chargée d’en assurer le suivi.

- Il annonce que, dans l’attente de l’hypothétique réélection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République en 2017, le Front pour l’Unité refusera de participer à toute discussion sur la sortie de l’Accord de Nouméa, puisque les indépendantistes refusent d’envisager un troisième accord…

Sur la question du nécessaire dialogue à nourrir avec nos partenaires indépendantistes et l’État, le Contrat de Gouvernance Solidaire ne remplit donc pas l’objectif que nous lui avions assigné, compte tenu des orientations prises par le Front pour l’Unité.

2/ Le CGS est en train d’être mis en échec par le RUMP sur la gestion des affaires locales

En ce qui concerne la mise en œuvre des réformes économiques, sociales et fiscales nécessaires au pays, la situation semblait plus positive jusqu’à ces derniers jours :

- La conférence économique, sociale et fiscale des 20 et 21 août dernier, expressément prévue par le Contrat de Gouvernance Solidaire, a confirmé que la situation financière héritée de la précédente mandature nous imposait de lever 10 milliards d’impôts supplémentaires de toute urgence, pour éviter la faillite des régimes sociaux et rétablir les équilibres budgétaires de la Nouvelle Calédonie. Ce constat partagé par les élus, les patrons et l’intersyndicale de salariés a permis de déboucher sur un calendrier de réformes fiscales approuvé par l’ensemble des partenaires sociaux et la quasi-totalité des groupes politiques du Congrès.

- Le membre du gouvernement en charge de la fiscalité a préparé dans les délais impartis les textes correspondant (création de la contribution calédonienne de solidarité, instauration d’une contribution additionnelle à l’IS et réforme de l’IRVM) et il les a fait à nouveau valider, après avis du Conseil d’État, par les partenaires sociaux.

- Le gouvernement a adopté ces projets de textes à l’unanimité et les a transmis au Congrès.

A ce stade, toutes les conditions semblaient donc réunies pour que le Congrès puisse adopter ces réformes fiscales dans le respect des équilibres trouvés et des engagements contractés lors de la conférence économique, sociale et fiscale des 20 et 21 août derniers, conformément au vœu exprimé publiquement par tous les partenaires sociaux, ces derniers jours.

Pourtant le FPU cherche à revenir sur ses engagements…

Après avoir validé l’agenda économique, fiscal et social partagé, sous la signature de la présidente du Gouvernement et celle de son chef de groupe, depuis quelques jours, le FPU multiplie les conditions et les demandes d’amendements, dont la plus part dénaturent les équilibres trouvés pour tenter de se désengager de ses responsabilités et les faire porter sur Calédonie Ensemble et sur l’Union pour la Calédonie dans la France.

Il croit pouvoir s’exonérer de sa signature, en soulignant que ses voix ne sont pas indispensables à l’adoption des textes présentés au Congrès.

Après avoir tenté, en vain, de mobiliser certains partenaires sociaux contre les réformes, ce matin, sur RRB, Grégoire BERNUT, chef de groupe du FPU au congrès caricaturait les projets de réformes fiscales pour mieux les dénigrer, choisissant de s’inscrire en totale rupture avec l’obligation de solidarité prévue par le CGS…

Nous n’acceptons pas cette attitude indigne des engagements contractés, tant par la signature du Contrat de Gouvernance Solidaire, que celle de l’agenda économique, fiscal et social partagé.

Si le CGS ne permet, ni de mettre en œuvre les réformes dont le pays a besoin, ni d’ouvrir un dialogue sur la sortie de l’Accord de Nouméa ;

Si le Front Pour l’Unité a choisi, la politique de la terre brulée après avoir perdu les élections, pour tenter de fossoyer le dialogue sur la sortie de l’Accord de Nouméa et le redressement de et des comptes publiques et sociaux ;

Nous devons en tirer les conséquences. Calédonie Ensemble y est prêt…

La conclusion de ce contrat de gouvernance n’est pas un partage de postes ! Elle n’a de sens que si elle permet effectivement de mettre en œuvre un projet politique et une gestion institutionnelle conformes aux attentes de la majorité non indépendantiste.

Au sortir d’une mandature de la coalition RUMP/UC 2011/2014 marquée par un bilan politique, social et financier catastrophique, nous abordons une période de ralentissement économique et d’inquiétude sur l’avenir institutionnel qui impose à chacun d’assumer toutes ses responsabilités.

En conséquence Calédonie Ensemble appelle solennellement les élus du Front Pour l’Unité à honorer leurs engagements en adoptant les textes fiscaux présentés lundi 15 décembre prochain pour préserver la stabilité de nos institutions, la paix sociale et le redressement économique. 

Frédéric Dhie



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