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Communiqué Calédonie Ensemble sur le vote de la loi IRPP

Vendredi 30 Décembre 2016

Grâce à la détermination d’une majorité du congrès, les impôts de 9 Calédoniens sur 10 vont baisser l’an prochain
La loi de pays sur la réforme de l’impôt sur le revenu (IRPP) a été adoptée définitivement ce vendredi 30 décembre, par une forte majorité au congrès.
Cette réforme majeure, la toute première de cette ampleur depuis la création de l’impôt sur le revenu il y a 34 ans, s’appliquera dès le 1er janvier 2017. Elle va effectivement concerner 9 Calédoniens sur 10 et 52 065 foyers qui vont voir leurs impôts baisser de 17 à 65%.





Calédonie Ensemble salue le volontarisme et la détermination de ceux qui ont porté le texte pour que cette réforme s’applique en 2017 et bénéficie à une très large majorité de Calédoniens.

Il a fallu battre en brèche le conservatisme et l’immobilisme des Républicains et de l’UCF qui, sur cette réforme qui va impacter le quotidien des Calédoniens, se sont montrés plus soucieux de préserver les intérêts des 3% de ménages qui gagnent plus de 1,4 million par mois, que de défendre l’intérêt général.
Les élus Les Républicains et UCF ont voulu faire obstacle à la réforme, instrumentaliser les institutions et renier la signature qu’ils avaient apposée au bas de l’agenda social, économique et fiscal partagé.

Dans leur volonté de blocage, ils ont fait preuve d’un acharnement forcené jusqu’aux derniers instants, allant jusqu’à déposer un amendement demandant que la loi ne soit pas appliquée l’an prochain ! Ils ont aussi bénéficié de la complicité assumée de Thierry Santa qui est allé jusqu’à déserter la présidence du congrès pour siéger dans l’hémicycle ! Imagine-t-on les présidents du Sénat ou de l’Assemblée se comporter ainsi au prétexte qu’ils seraient opposés à l’adoption d’un texte ?

Les Républicains et l’UCF ont voulu contrecarrer la volonté de mettre en oeuvre une fiscalité plus juste et plus équitable exprimée de manière forte et claire par la société civile, les partenaires sociaux et une majorité du congrès.

Leurs vaines tentatives de putsch fiscal et institutionnel, ont été menées par calcul électoraliste et politicien, au nom de la défense d’intérêts particuliers !

Tout au long des débats, en première comme en seconde lecture, les Républicains – dont le projet de réforme de l’IR rejeté en 2014 par le congrès consistait à consentir un cadeau fiscal de 3 milliards aux plus riches - ont usé d’arguties et de mensonges qui cachent mal leur opposition idéologique et systématique à toute réforme sociale.

Calédonie Ensemble se félicite que face aux défis sociaux, économiques et politiques, auxquels la Nouvelle-Calédonie est confrontée, une majorité d’élus ait fait preuve de responsabilité.
En effet, la réforme qui vient d’être adoptée va rendre 1,4 milliard de pouvoir d’achat aux classes moyennes et participer ainsi à la relance de la consommation, indispensable pour contrer le ralentissement économique et lutter contre la vie chère.

Il faut rappeler que cette loi à vocation à :
 À favoriser les familles, en portant la déduction de frais de garde d’enfants de 500 000 à 1 million par an, sans condition d’emploi à temps plein des parents, en ouvrant un nouveau droit à déduction pour les familles de l’intérieur et des îles au titre des frais d’internat et de transport et en créant un nouvel avantage fiscal pour les familles d’accueil,
 À encourager l’investissement, en portant de 10 à 20 ans la durée de déduction des intérêts d’emprunt pour les acquisitions immobilières sur Nouméa, et en augmentant de 1 à 2 millions la déduction au titre des travaux, dont les travaux « verts » et de sécurité,
 À soutenir l’emploi en portant de 1,3 à 1,8 million de francs par an la déduction ouverte au titre de l’emploi des gens de maison,
 À améliorer la prise en charge du handicap par la déduction des frais d’auxiliaires de vie, la déduction des travaux d’adaptation du logement et l’octroi d’une ½ part supplémentaire à partir d’un taux de handicap de 50%.
 À promouvoir le mécénat en portant à 75% au lieu de 60% la réduction d’impôt au titre des dons faits aux associations.
Ce 31 décembre, une majorité du congrès a décidé de l’application de la réforme dès l’an prochain.
Elle va entrainer une baisse d’impôts que les Calédoniens peuvent eux-mêmes calculer en utilisant la simulation mise en place par la direction des services fiscaux sur https://www.impots.nc/ir/formulaire?exercice=2099&type=normale

Source CE



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