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Comment ça marche : le congrès

Lundi 24 Octobre 2016

Le congrès n’est pas une assemblée permanente qui se réunit en continu. Elle fonctionne selon le régime des sessions et intersessions. Ce régime désigne les périodes de réunion du congrès. Durant ces périodes, le congrès se réunit en séance publique.
Durant l’année, 2 sessions ordinaires, pouvant comporter plusieurs séances, sont tenues :




• La session administrative (entre le 1er et le 30 juin) 
• La session budgétaire (entre le 1er et le 30 novembre)
La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder deux mois.
Entre les deux sessions ordinaires, pendant la période dite d’intersession, l’institution peut se réunir : 
• En session extraordinaire à la demande du président du gouvernement, de la majorité des membres du congrès ou du haut-commissaire. 
• En commission permanente sur habilitation de sa commission permanente.
La durée de chaque session extraordinaire ne peut excéder un mois. La durée cumulée des sessions extraordinaires tenues entre deux sessions ordinaires ne peut excéder deux mois.
Durant l’intersession, c’est-à-dire entre les périodes de sessions administrative et budgétaire, la commission permanente règle, par ses délibérations, dans la limite de la délégation qui lui a été consentie à la majorité des membres du Congrès, les affaires qui lui sont renvoyées




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