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Comité des signataires, le RUMP se positionne

Vendredi 26 Septembre 2014

Une conférence de presse a eu lieu ce matin à la Permanence du mouvement. Le Président Pierre FROGIER a pu réaffirmer les attentes du mouvement à la veille du prochain comité des Signataires qui se tiendra les 3 et 4 octobre à Paris.



Position du Rump sur le corps électoral

Pourquoi le Rassemblement-UMP est opposé aux propositions de l’Etat, des indépendantistes acceptées par l’UCF et Calédonie Ensemble sur le corps électoral ?
 
Lors d’une réunion qui s’est tenue le 19 septembre au haut-commissariat à l’initiative de l’Etat, Monsieur Bouvier a proposé, avec l’aval de Messieurs Gomès et Yanno, les modifications suivantes concernant les corps électoraux :
 
1) La modification des commissions administratives en charge de la révision des listes électorales provinciales et de l’établissement de la liste pour le scrutin d’autodétermination de sortie de l’Accord de Nouméa.
 
Que chaque Calédonien comprenne que ces commissions sont essentielles car ce sont elles qui valident on non, sur la base du droit existant, l’inscription des électeurs sur les listes électorales. Elles sont aujourd’hui équilibrées avec la composition suivante :
 
-  Les trois signataires des Accords :
 
      1 représentant de l’Etat, 1 représentant des non indépendantistes, 1 représentant des indépendantistes ;
          1 représentant du Maire ;
         1 magistrat traduisant le droit en vigueur.
Or, à l’issue de cette réunion deux propositions de modification sont formulées. Celle de Monsieur Bouvier qui propose que le représentant de l’Etat abandonne à l’avenir sa voix délibérative et que le magistrat ait une voix prépondérante. Ou celle de Calédonie Ensemble, qui propose de rajouter à la commission existante un magistrat supplémentaire. Pourquoi cela est-il extrêmement dangereux ? Quelle que soit la proposition retenue cela aboutit à remettre la décision entre les mains des magistrats. En février dernier, alors que le FLNKS, dans de nouvelles surenchères demande que l’on n’inscrive plus sur les listes électorales provinciales (et même qu’on les raye), les électeurs arrivés avant 1998 mais qui ne figurent pas sur la liste générale de 1998, nous nous y opposons fermement. Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault décide alors dans une déclaration, qu’il fait le 25 février 2014 à l’Assemblée Nationale, d’aller au delà du droit absurde en vigueur en permettant à toux ceux arrivés avant 1998 et qui ne figurent pourtant pas sur la liste générale de 1998 de voter :
 
« Ainsi doivent être électeurs aux élections provinciales toutes les personnes majeures installées en la Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998, au plus tard, après avoir satisfait à la condition de 10 ans de domicile, ainsi que leurs descendants atteignant par la suite la majorité. C’est ça les accords de Nouméa. L’examen de la condition d’installation en la Nouvelle-Calédonie en 1998 devra être conduit avec un soin particulier, sur la base de la consultation de la liste électorale générale de 1998 ou de tout élément établissant cette installation. »
 
C’est sur cette base, grâce aux 3 voix du représentant des non indépendantistes, de l’Etat et du représentant du Maire (et contre les 2 voix du Magistrat et du représentant indépendantiste) que des milliers d’électeurs seront bel et bien inscrits sur les listes électorales provinciales, sur l’appréciation de leur arrivée avant 1998 (et non de leur inscription sur la liste générale de 1998). Si l’Etat n’avait pas été présent, ces électeurs n’auraient pas été inscrits car la position du magistrat traduisant le droit était tout autre…
 
C’est ni plus, ni moins un nouveau scandale pour satisfaire les demandes sans limite des indépendantistes visant à restreindre le corps électoral avec la complicité de partenaires locaux qui se prétendent non indépendantistes. Monsieur Yanno a d’ailleurs indiqué qu’il fallait bien faire des concessions à l’égard des indépendantistes. Nous refuserons toujours de telles concessions inacceptables pour la majorité des Calédoniens attachés à la France.
 
2 ) L’inscription automatique très limitative uniquement de certaines catégories d’électeurs sur la liste électorale pour le scrutin d’auto détermination
 
Nous nous sommes toujours opposés à ce que les populations concernées, dans leur grande majorité, aient à faire des démarches et à apporter des justificatifs pour pouvoir être inscrites sur la liste électorale spéciale des électeurs appelés à voter au scrutin d’autodétermination pour la sortie de l’Accord de Nouméa. Nous avons demandé à l’Etat l’inscription automatique d’un très grand nombre d’électeurs.
 
Aujourd’hui, l’Etat avec l’accord de Calédonie Ensemble et de l’UCF, propose d’inscrire uniquement les personnes qui étaient en capacité de voter pour l’Accord de Nouméa et 1998 et celles ayant eu le statut civil coutumier. Nous nous opposons fermement à cela et nous exigeons que tous les natifs calédoniens qui sont inscrits sur une liste électorale provinciale ou générale soient également inscrits d’office sur la liste électorale du référendum. Pourquoi ? Un des critères prévus par la loi pour pouvoir voter pour le référendum est d’être né en Calédonie et d’avoir eu ses Intérêts Matériels et Moraux en Nouvelle-Calédonie (IMM). Les « IMM » sont des preuves d’attache d’un individu à un territoire. Nous demandons la définition des intérêts matériels et moraux préalable. Pour nous, être inscrit sur une liste électorale montre un attachement fort à la Nouvelle-Calédonie et constitue un critère d’IMM.
 
Après le scandale du gel du corps électoral, c’est de nouvelles dispositions inacceptables que l’Etat socialiste et les indépendantistes sont en train de nous imposer avec l’aval sans réserve de Calédonie Ensemble et de l’UCF.
 
Nous ne trahirons pas nos électeurs, nous nous battrons de toutes nos forces, avec la légitimité qu’ils ont bien voulu nous confier d’un parti non majoritaire, pour empêcher une nouvelle dérive vers l’indépendance utilisant comme arme le corps électoral calédonien.
 

FLG/Rump



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