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Collaborateurs : Le tribunal Administratif a donné raison à Cynthia Ligeard, Sonia Backes et Bernard Deladriere

Mercredi 27 Mai 2015

Premier revers judiciaire pour Philippe Germain moins de deux mois après son élection à la tête du gouvernement. Sa décision d'enlever les collaborateurs des 3 membres du gouvernement (et rien qu'eux) est reconnue illégale pat le tribunal administratif !



Photo @LNC
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"En l’état de l’instruction, au regard des dispositions précitées de l’article 17 du règlement intérieur du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le moyen de la requête tiré de ce que la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir est de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité" indique le tribunal.

Le tribunal ordonne : 
Article 1er : L’exécution de la décision verbale en date du 6 mai 2015 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réduit à l’unité le nombre des collaborateurs affectés à Mme Ligeard, à Mme Backès et à M. Deladrière est suspendue.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Cynthia Ligeard, à Mme Sonia Backès, à M. Bernard Deladrière et au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

En PJ l'Ordonnance du 27 mai du tribunal Administratif

 

266705256_tribunal_administratif.pdf 266705256-Tribunal-administratif.pdf  (96.01 Ko)


Florence Dhie



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