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COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT : Ordre du jour du 15 septembre

Samedi 12 Septembre 2015

"À la suite de certaines déclarations du syndicat des rouleurs, il me semble utile d'apporter les précisions suivantes :




L'article 1er, point 1.1 du protocole d'accord préparé par le Syndicat des Producteurs- Exportateurs et Exportateurs de Minerai de Nickel de Nouvelle-Calédonie (SEM) et signé le 28 août dernier pour mettre un terme au conflit dit "des rouleurs", dispose que :
" Quatre sociétés minières ont déposé des demandes vers la Chine (...)
Le 11 août 2015, la réunion du GTPS (Groupe de Travail des Présidents et des Signataires) n'a pas permis à ses membres d'adopter une position partagée sur les demandes d'exportations de latérites sur la Chine.
Auparavant, (...) les membres du Comité du Commerce Extérieur Minier (CCEM) ont décidé de n'autoriser que les exportations vers l'Australie et proposé, le 30 juillet, la constitution d'un groupe de travail comprenant des représentants du gouvernement, de la DIMENC et du SEM afin d'évaluer les modalités possibles de valorisation des minerais dont la teneur en nickel est inférieure à 1,65%.
Ce groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises et a rédigé un document très complet recensant l'ensemble des produits dont la teneur en nickel est inférieure à 1,65% sur la totalité des sites miniers actifs, faisant une analyse du marché et des prix et élaborant différents scénarios de valorisation.
Ce document sera finalisé le 1er septembre 2015. Conformément au relevé de décisions du CCEM, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'engage à le soumettre au GTPS le 7 septembre 2015 et au gouvernement le 11 septembre 2015 (...)".
Il résulte expressément de cette disposition, qui est très claire, que c'est le rapport de la DIMENC et du SEM sur les modalités possibles de valorisation des minerais dont la teneur en nickel est inférieure à 1,65% qui doit être soumis au gouvernement et non les demandes d'exportation vers la Chine. Ce point a été précisément abordé lors de la réunion du gouvernement du 8 septembre dernier et le Haut-Commissaire, à la suite du président du gouvernement, a confirmé cette lecture du protocole d’accord.
C'est précisément ce qui sera fait mardi 15 septembre, afin de respecter strictement les engagements pris dans le protocole. Au cours de cette réunion, chaque membre du

gouvernement sera libre d’évoquer les demandes d’exportation déposées vers la Chine et la suite qu’il convient de leur donner.
Enfin, on peut noter que les dispositions précitées de l'article 1er du protocole d'accord sont différentes de celles prévues à l'article 3 qui mentionnent bien des demandes d'exportation à soumettre, soit au gouvernement pour la SMT (Ballande), soit au CCEM pour la SLN ou MKM.




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