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Budget 2016 pour les Outre-mer : une demie bonne nouvelle ! pour Caledonie Ensemble

Mercredi 28 Octobre 2015

Communiqué de CE
La ministre des Outre-mer a annoncé ce 28 octobre, le report de la date limite pour l'application du dispositif de défiscalisation pour les investissements productifs et le logement du 31/12/2017 au 31/12/2020 !
C'est une demie bonne nouvelle, car il faut aller plus loin !



Le campus de UNC réalisé en grande partie grâce à la défiscalisation
Le campus de UNC réalisé en grande partie grâce à la défiscalisation

En effet la réalisation d’investissements structurants réclame des délais conséquents. C’est ainsi que le Sheraton de Deva a obtenu son permis de construire en décembre 2008 et n’a été inauguré par le président de la République qu’en novembre 2014. Six années ont été nécessaires pour mener à bien cet investissement !
À la tribune de l’Assemblée nationale à l’occasion du débat sur le projet de Loi de finances pour 2016, le député Philippe Gomes s’était élevé avec force contre l’article de la Loi qui reportait de 2017 à 2018 la fin de la défiscalisation, le qualifiant de "scélérat", et les conditions de cette prorogation d'une année de "mortifères" pour les économies ultramarines.
L'effort fait aujourd'hui par le gouvernement est un bon signal donné aux investisseurs. Mais il doit aller au-delà et certaines voix semblent avoir enfin été entendues. En commission des finances, le ministre du Budget a laissé entendre que si la prolongation était applicable jusqu’en 2020 pour les DOM du fait du règlement européen, la situation des collectivités du Pacifique pouvait conduire à l'adoption d'une autre date : 2022 ou 2025. La porte reste donc ouverte...
En effet, 2025 doit être le nouvel horizon de la défiscalisation. C'est ainsi que le
gouvernement redonnera de la visibilité à nos entreprises. C'est ainsi que la confiance pourra renaître entre les acteurs économiques et l'État.

Frédéric Dhie



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