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À l’unanimité, le congrès adopte la loi de pays sur l’emploi local dans la fonction publique

Vendredi 25 Novembre 2016

Au terme d’une très longue séance, marquée par le dépôt de plusieurs dizaines d’amendements, le congrès de la Nouvelle-Calédonie à l’unanimité, a adopté la loi de pays sur l’emploi local dans la fonction publique. C’est la fin d’un feuilleton législatif de seize années sur un sujet-marqueur de l’accord de Nouméa. Le groupe Calédonie Ensemble au congrès a adopté ce texte « avec enthousiasme » et s’est félicité du consensus qui, au terme de longs débats, a pu se dégager.




Suit la déclaration de vote de Calédonie Ensemble lue en séance :
« Monsieur le président, mes chers collègues,
En application du préambule de l’accord de Nouméa qui dispose que « La taille de la Nouvelle-Calédonie et ses équilibres économiques et sociaux ne permettent pas d'ouvrir largement le marché du travail et justifient des mesures de protection de l'emploi local », l’article 24 de la Loi Organique prévoit que « Dans le but de soutenir ou de promouvoir l'emploi local, la Nouvelle-Calédonie prend au bénéfice [de ses] citoyens et des personnes qui justifient d'une durée suffisante de résidence des mesures visant à favoriser l'exercice d'un emploi salarié, (…) [Ces] mesures sont appliquées dans les mêmes conditions à la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et à la fonction publique communale. »
Dès le 20 octobre 2000, dans le cadre du pacte social signé par l'ensemble des formations politiques calédoniennes ainsi que par les partenaires sociaux, il était affirmé l'impérieuse nécessité d'adopter rapidement les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'emploi local. Une deadline était même fixée : le 31 décembre 2000 pour la mise en oeuvre des premières mesures. C'était il y a 16 ans...
D'autres tentatives prirent corps par la suite. Le gouvernement de Marie-Noëlle THEMEREAU avait préparé un premier projet de Loi de Pays sur l'emploi local dans la fonction publique dès 2005. Quelques années plus tard, c'est encore le gouvernement de Philippe GOMÈS qui, sous la houlette de Philippe GERMAIN, alors en charge de l'économie et du travail, a préparé le projet de Loi de Pays sur l'emploi local dans le secteur privé. Ce texte avait d’ailleurs engendré des discussions de fond entre indépendantistes et non-indépendantistes, ce qui avait permis, après une seconde lecture, d'aboutir à un vote de la loi à l'unanimité.
Ces rappels me permettent de souligner à quel point Calédonie Ensemble est engagé depuis l'origine dans la mise en oeuvre effective de l’accord de Nouméa concernant les dispositifs de protection et de promotion de l’emploi local, attendus et réclamés par les Calédoniens qui peinent à accéder à l’emploi et notamment les plus jeunes d’entre eux pour lesquels nous consentons d’importants d'efforts de formation.
Sur un sujet de l’accord de Nouméa aussi emblématique, nous considérons également qu’il était essentiel de conquérir un consensus construit sur un accord politique aussi large que possible. C’était même une « ardente obligation » à deux ans de la sortie de l’Accord, au moment où nous nous efforçons de dégager
les convergences politiques qui nous permettront d’affronter cette échéance dans les meilleures conditions possible.
D'autant plus que ce consensus, nous sommes parvenus à le trouver ces deux dernières années sur de nombreux sujets emblématiques de l’accord de Nouméa : je veux parler du projet éducatif calédonien, de la réforme de notre fiscalité indirecte, du schéma NC 2025, de la question du corps électoral pour les provinciales, ou encore de celle de l’inscription d’office de 150 000 Calédoniens pour la consultation référendaire de 2018.
C'est pourquoi le consensus que nous avons conquis de haute lutte aujourd'hui est important. Consensus d'autant plus méritant, comme nous avons eu l'occasion de le constater tout au long de cette séance au cours de laquelle le texte a été modifié en profondeur, que la concertation menée en amont a été particulièrement déficiente. Ce consensus conquis de haute lutte constitue ainsi le prolongement logique des efforts que nous déployons ensemble pour préserver et améliorer nos dispositifs de formation et d’accès à l’emploi, qu’il s’agisse de la mobilisation des fonds du 11ème FED pour le financement de nos politiques de placement et d’insertion de nos demandeurs d’emploi, des crédits supplémentaires alloués à notre université et au programme Cadres Avenir, ou encore de nos demandes réitérées pour « calédoniser » la fonction publique d’État en Nouvelle-Calédonie ou permettre l’affectation sur le territoire des policiers calédoniens en poste en métropole…
Pour nous, la protection de l’emploi local représente un formidable vecteur de valorisation et de responsabilisation de notre jeunesse.
Pour nous, il est impératif de créer une élite locale, formée et compétente, capable de prendre en charge les responsabilités de plus en plus lourdes que nous aurons à assumer dans le cadre de notre émancipation au sein de la République.
Pour nous, il faut à la fois rester ouverts sur le monde et profiter de toutes les sources d’innovation et de progrès externes, tout en répondant à l’aspiration légitime des Calédoniens à occuper prioritairement les emplois du pays. Les Calédoniens sont des gens volontaires, compétents, et travailleurs, qui ne demandent qu’à pouvoir exprimer leur talent en prenant en main les rênes de leur propre pays.
Pour toutes ces raisons, le groupe Calédonie Ensemble votera avec enthousiasme cette loi du pays. »

Source Caledonie Ensemble



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